Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1955 ADJONCTION D'UN ELEMENT DE NOTATION AUX ELEMENTS ET BAREMES SERVANT DE BASE A L'ETABLISSEMENT DE LA NOTE CHIFFREES DES FONCTIONNAIRES DE LA MARINE MARCHANDE APPARTENANT A UN CORPS CLASSE EN CATEGORIE "C" OU "D", PAR LE DECRET 55930 DU 11-07-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1955
Publié le25 septembre 1955
PublicationJORF du 25 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000476400
RéférenceArrêté du 23 septembre 1955 ADJONCTION D'UN ELEMENT DE NOTATION AUX ELEMENTS ET BAREMES SERVANT DE BASE A L'ETABLISSEMENT DE LA NOTE CHIFFREES DES FONCTIONNAIRES DE LA MARINE MARCHANDE APPARTENANT A UN CORPS CLASSE EN CATEGORIE "C" OU "D", PAR LE DECRET 55930 DU 11-07-1955, JO du 25 septembre 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-930 du 11 juillet 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).