Journal officiel · Décret

Décret n°56-668 du 3 juillet 1956 RENDANT APPLICABLE LE DECRET 55930 DU 11-07-1955 RELATIF A LA NOTATION DES FONCTIONNAIRES AUX PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER REGIS PAR LE DECRET 501348 DU 27-10-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juillet 1956
Publié le8 juillet 1956
PublicationJORF du 8 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000877161
RéférenceDécret n°56-668 du 3 juillet 1956 RENDANT APPLICABLE LE DECRET 55930 DU 11-07-1955 RELATIF A LA NOTATION DES FONCTIONNAIRES AUX PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER REGIS PAR LE DECRET 501348 DU 27-10-1950, JO du 8 juillet 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°50-1348 du 27 octobre 1950 · application
Décret n°55-930 du 11 juillet 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).