Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 3 août 1955 NO 310 FP DU 03-08-1955 POUR L'APPLICATION DU DECRET 55930 DU 11-07-1955 FIXANT LES ELEMENTS ET LE BAREME SERVANT DE BASE A L'ETABLISSEMENT DE LA NOTE CHIFFREE DES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le3 août 1955
Publié le12 août 1955
PublicationJORF du 12 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000870963
RéférenceCirculaire du 3 août 1955 NO 310 FP DU 03-08-1955 POUR L'APPLICATION DU DECRET 55930 DU 11-07-1955 FIXANT LES ELEMENTS ET LE BAREME SERVANT DE BASE A L'ETABLISSEMENT DE LA NOTE CHIFFREE DES FONCTIONNAIRES, JO du 12 août 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-930 du 11 juillet 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).