Journal officiel · Décret
Décret n° 73-362 du 16 mars 1973 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de l'administration de l'enseignement agricole.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 1973
NatureDécret
Signé le16 mars 1973
Publié le29 mars 1973
PublicationJORF du 29 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000681451
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-645 du 27 juin 1956 · modifie
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