Journal officiel · Décret

Décret n°56-645 du 27 juin 1956 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DE CERTAINES REGLES STATUTAIRES APPLICABLES AUX INSPECTEURS DE L'APPRENTISSAGE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juin 1956
Publié le4 juillet 1956
PublicationJORF du 4 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000330654
RéférenceDécret n°56-645 du 27 juin 1956 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DE CERTAINES REGLES STATUTAIRES APPLICABLES AUX INSPECTEURS DE L'APPRENTISSAGE AGRICOLE, JO du 4 juillet 1956Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°73-362 du 16 mars 1973 · modifie
Décret n°73-362 du 16 mars 1973 - art. 12 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).