Journal officiel · Décret
Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiotherapie des thermes nationaux d'Aix-les-bains
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 1975
NatureDécret
Signé le2 juillet 1975
Publié le3 juillet 1975
PublicationJORF du 3 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000701195
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · application
Cité par 11 textes
Arrêté du 27 août 1975 · application
ARRETE · application
DECRET98-809 · modifie
Décret n°98-809 du 9 septembre 1998 · txt source
Décret n°2004-436 du 19 mai 2004 · txt associe
Décret2004-436 · modifie
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