Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1975 DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 12 DU DECRET 75-557 DU 2 JUILLET 1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le27 août 1975

Publié le9 septembre 1975

PublicationJORF du 9 septembre 1975

IdentifiantJORFTEXT000000671114

RéférenceArrêté du 27 août 1975 DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 12 DU DECRET 75-557 DU 2 JUILLET 1975, JO du 9 septembre 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 · application