Journal officiel · Décret
Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 portant règlement d'administration publique relatif au statut du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 octobre 1969
NatureDécret
Signé le29 septembre 1969
Publié le5 octobre 1969
PublicationJORF du 5 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000500307
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