Journal officiel · Décret
Décret n°74-514 du 17 mai 1974 ADJONCTION D'UN ART. 17 BIS AU TITRE IV DU DECRET 69904 DU 29-09-1969 (ASSIMILATIONS POUR FIXER LES NOUVEAUX INDICES DE TRAITEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mai 1974
NatureDécret
Signé le17 mai 1974
Publié le22 mai 1974
PublicationJORF du 22 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000511244
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 · modifie
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