Journal officiel · Décret
Décret n°87-435 du 19 juin 1987 FIXANT DES MODALITES TEMPORAIRES D'ACCES DANS LE CORPS DES AGENTS DU SERVICE DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 1987
NatureDécret
Signé le19 juin 1987
Publié le23 juin 1987
PublicationJORF du 23 juin 1987
NORINTA8720013D
IdentifiantJORFTEXT000000882312
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-904 du 29 septembre 1969 - art. 6 (M) · spec appli
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