Journal officiel · Décret

Décret n°70-899 du 16 septembre 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU COPRS DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'EQUIPEMENT ET MODIFIANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSPECTEURS GENERAUX ET AUX INSPECTEURS DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 1970

NatureDécret

Signé le16 septembre 1970

Publié le4 octobre 1970

PublicationJORF du 4 octobre 1970

IdentifiantJORFTEXT000000875679

Référence

Décret n°70-899 du 16 septembre 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU COPRS DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'EQUIPEMENT ET MODIFIANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSPECTEURS GENERAUX ET AUX INSPECTEURS DE LA CONSTRUCTION, JO du 4 octobre 1970

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Cité par 31 textes

Décret n°70-899 du 16 septembre 1970 - art. 10 quater (Ab)

Décret n°73-1034 du 7 novembre 1973 · modifie

Décret n°81-811 du 25 août 1981 · modifie

Décret du 9 février 1983 · application

Décret du 16 février 1984 · application

Décret du 5 septembre 1984 · application

Décret du 2 octobre 1984 · application

Décret n°85-229 du 15 février 1985 · modifie

Décret du 18 septembre 1985 · application