Journal officiel · Décret

Décret du 23 décembre 1989 portant nomination (inspection générale de l'équipement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1989
Publié le4 janvier 1990
PublicationJORF n°3 du 4 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUP8901180D
IdentifiantJORFTEXT000000158730
RéférenceDécret du 23 décembre 1989 portant nomination (inspection générale de l'équipement), JO du 4 janvier 1990, NOR EQUP8901180DLégifrance →

Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 1989, M. Olivier Nairac, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'équipement en application de l'article 4(a) du décret no 70-899 du 16 septembre 1970 modifié (1er tour).

Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-899 du 16 septembre 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000158730, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).