Journal officiel · Décret
Décret du 19 juin 1989 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DE L'EQUIPEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 juin 1989
Publié le22 juin 1989
PublicationJORF du 22 juin 1989
NOREQUP8900187D
IdentifiantJORFTEXT000000885243
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-899 du 16 septembre 1970 · application