Journal officiel · Décret
Décret du 25 juillet 1989 PORTANT NOMINATION (INSPECTEURS GENERAUX DE L'EQUIPEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 juillet 1989
Publié le17 août 1989
PublicationJORF du 17 août 1989
NOREQUP8900600D
IdentifiantJORFTEXT000000885789
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-899 du 16 septembre 1970 · application