Journal officiel · Décret

Décret du 16 septembre 1991 portant nomination (inspection générale de l'équipement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 septembre 1991
Publié le19 septembre 1991
PublicationJORF n°219 du 19 septembre 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUP9101003D
IdentifiantJORFTEXT000000356405
RéférenceDécret du 16 septembre 1991 portant nomination (inspection générale de l'équipement), JO du 19 septembre 1991, NOR EQUP9101003DLégifrance →

Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 1991, M. Bernard Seligmann, administrateur civil hors classe, directeur régional de l'équipement de Bourgogne, est nommé inspecteur général de l'équipement, en application de l'article 4 (a) du décret no 70-899 du 16 septembre 1970 modifié (3e tour).

Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-899 du 16 septembre 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000356405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).