Journal officiel · Décret
Décret du 25 juillet 1989 PORTANT NOMINATION (CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'EQUIPEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 juillet 1989
Publié le27 juillet 1989
PublicationJORF du 27 juillet 1989
NOREQUP8900478D
IdentifiantJORFTEXT000000332264
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-899 du 16 septembre 1970 · application