Article (sans numéro) JORFARTI000001698338
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1993, M. Jacques Dumerc, administrateur civil hors classe, chef de service, est nommé inspecteur général de l’équipement, en application de l’article 4 (a) du décret du 16 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux de l’équipement et modifiant les dispositions applicables aux inspecteurs généraux et inspecteurs de la construction (4e tour).