Journal officiel · Décret

Décret du 18 septembre 1985 PORTANT NOMINATION DANS LE CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'EQUIPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 septembre 1985
Publié le22 septembre 1985
PublicationJORF du 22 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000519860
RéférenceDécret du 18 septembre 1985 PORTANT NOMINATION DANS LE CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'EQUIPEMENT, JO du 22 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-899 du 16 septembre 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).