Journal officiel · Décret

Décret du 25 juillet 1990 portant nomination (inspection générale de l'équipement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juillet 1990
Publié le28 juillet 1990
PublicationJORF n°173 du 28 juillet 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUP9000689D
IdentifiantJORFTEXT000000717322
RéférenceDécret du 25 juillet 1990 portant nomination (inspection générale de l'équipement), JO du 28 juillet 1990, NOR EQUP9000689DLégifrance →

Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 1990, M. Gérard Denis de Senneville-Grave, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'équipement en application de l'article 4a du décret no 70-899 du 16 septembre 1970 modifié (3e tour).

Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-899 du 16 septembre 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000717322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).