Journal officiel · Décret
Décret du 19 octobre 1988 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DE L'EQUIPEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 octobre 1988
Publié le21 octobre 1988
PublicationJORF du 21 octobre 1988
NOREQUP8800274D
IdentifiantJORFTEXT000000692601
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-899 du 16 septembre 1970 · application