Journal officiel · Décret

Décret du 13 juillet 1992 portant nomination (inspection générale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 juillet 1992

Publié le18 juillet 1992

PublicationJORF n°165 du 18 juillet 1992

AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

NOREQUP9200735D

IdentifiantJORFTEXT000000175807

RéférenceDécret du 13 juillet 1992 portant nomination (inspection générale), JO du 18 juillet 1992, NOR EQUP9200735DLégifrance →

Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1992, M. Jacques Quedville, urbaniste en chef de l'Etat, est nommé inspecteur général de la construction en application de l'article 10 du décret no 70-899 du 16 septembre 1970 modifié (2e tour).

Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-899 du 16 septembre 1970 · application