Journal officiel · Décret
Décret du 17 décembre 1990 portant nomination (inspection générale)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 décembre 1990
Publié le22 décembre 1990
PublicationJORF n°297 du 22 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUP9001267D
IdentifiantJORFTEXT000000351975
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 1990, M. Jacques Gisserot, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'équipement en application de l'article 4a du décret no 70-899 du 16 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux de l'équipement et modifiant les dispositions applicables aux inspecteurs généraux et inspecteurs de la construction (1er tour).
Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-899 du 16 septembre 1970 · application