Journal officiel · Décret

Décret du 17 décembre 1987 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 décembre 1987
Publié le8 janvier 1988
PublicationJORF du 8 janvier 1988
NOREQUP8701060D
IdentifiantJORFTEXT000000331802
RéférenceDécret du 17 décembre 1987 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT, JO du 8 janvier 1988, NOR EQUP8701060DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-899 du 16 septembre 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331802, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).