Journal officiel · Décret

Décret du 16 février 1984 NOMINATION DE M. PELLENNEC GUY EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT AINSI QUE DE M. MARTIN LOUIS,EN APPLICATION DE L'ART. 4-A DU DECRET 70899 DU 16-09-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1984
Publié le25 février 1984
PublicationJORF du 25 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000689268
RéférenceDécret du 16 février 1984 NOMINATION DE M. PELLENNEC GUY EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT AINSI QUE DE M. MARTIN LOUIS,EN APPLICATION DE L'ART. 4-A DU DECRET 70899 DU 16-09-1970, JO du 25 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-899 du 16 septembre 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).