Journal officiel · Décret

Décret du 17 mars 1993 portant nomination (inspection générale de la construction)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1993
Publié le24 mars 1993
PublicationJORF n°70 du 24 mars 1993
NOREQUP9300233D
IdentifiantJORFTEXT000000712817
RéférenceDécret du 17 mars 1993 portant nomination (inspection générale de la construction), JO du 24 mars 1993, NOR EQUP9300233DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001547284

Par décret du Président de la République en date du 17 mars 1993, M. Michel Léger, urbaniste en chef de l’Etat, est nommé inspecteur général de la construction en application de l’article 10 du décret n° 70-899 du 16 septembre 1970 modifié (3e tour).

Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-899 du 16 septembre 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000712817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).