Journal officiel · Décret

Décret n°85-229 du 15 février 1985 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'EQUIPEMENT ET MODIFICATION DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSPECTEURS GENERAUX ET INSPECTEURS DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1985
Publié le19 février 1985
PublicationJORF du 19 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000337197
RéférenceDécret n°85-229 du 15 février 1985 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'EQUIPEMENT ET MODIFICATION DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSPECTEURS GENERAUX ET INSPECTEURS DE LA CONSTRUCTION, JO du 19 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°70-899 du 16 septembre 1970 · modifie
Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application
Cité par 2 textes
Décret n°70-899 du 16 septembre 1970 - art. 10 quater (Ab) · creation
Décret n°70-899 du 16 septembre 1970 - art. 3 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).