Journal officiel · Décret

Décret du 9 février 1983 M. ROUMEGUERE JACQUES EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT,EN APPLICATION DE L'ART. 4-A DU DECRET 70899 DU 16-09-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 février 1983
Publié le11 février 1983
PublicationJORF du 11 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000699340
RéférenceDécret du 9 février 1983 M. ROUMEGUERE JACQUES EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT,EN APPLICATION DE L'ART. 4-A DU DECRET 70899 DU 16-09-1970, JO du 11 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-899 du 16 septembre 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).