Journal officiel · Décret
Décret du 22 juin 1988 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DE L'EQUIPEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juin 1988
Publié le25 juin 1988
PublicationJORF du 25 juin 1988
NOREQUP8800241D
IdentifiantJORFTEXT000000314551
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-899 du 16 septembre 1970 · application