Journal officiel · Décret
Décret du 17 décembre 1990 portant nomination (inspection générale)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 décembre 1990
Publié le20 décembre 1990
PublicationJORF n°295 du 20 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUP9001273D
IdentifiantJORFTEXT000000718461
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 1990, M. Jean, Camille Pietri, administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé inspecteur général de l'équipement en application de l'article 4a du décret no 70-899 du 16 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux de l'équipement et modifiant les dispositions applicables aux inspecteurs généraux et inspecteurs de la construction (2e tour).
Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-899 du 16 septembre 1970 · application