Journal officiel · Décret

Décret n°81-811 du 25 août 1981 LES DIRECTEURS D'ADMINISTRATION CENTRALE AYANT ACCOMPLI AU MOINS DEUX ANS DE FONCTIONS A LA TETE D'UNE DIRECTION CHARGEE DE L'ARCHITECTURE,DE LA CONSTRUCTION OU DE L'URBANISME PEUVENT ETRE NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DE LA CONSTRUCTION,DANS LA LIMITE DU QUART DE L'EFFECTIF DU CORPS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 août 1981
Publié le28 août 1981
PublicationJORF du 28 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000329346
RéférenceDécret n°81-811 du 25 août 1981 LES DIRECTEURS D'ADMINISTRATION CENTRALE AYANT ACCOMPLI AU MOINS DEUX ANS DE FONCTIONS A LA TETE D'UNE DIRECTION CHARGEE DE L'ARCHITECTURE,DE LA CONSTRUCTION OU DE L'URBANISME PEUVENT ETRE NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DE LA CONSTRUCTION,DANS LA LIMITE DU QUART DE L'EFFECTIF DU CORPS, JO du 28 août 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-899 du 16 septembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-899 du 16 septembre 1970 - art. 10 bis (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).