Journal officiel · Décret

Décret n°60-181 du 24 février 1960 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS DE TELEPHONISTES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 1960

NatureDécret

Signé le24 février 1960

Publié le1er mars 1960

PublicationJORF du 1 mars 1960

IdentifiantJORFTEXT000000876182

Référence

Décret n°60-181 du 24 février 1960 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS DE TELEPHONISTES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, JO du 1er mars 1960

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Cité par 25 textes

Décret n°60-1241 du 21 novembre 1960 · application

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