Journal officiel · Décret

Décret du 12 juin 1963 L'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 60181 DU 24-02-1960 EST FIXEE A LA DATE DE PUBLICATION DU PRESENT DECRET EN CE QUI CONCERNE LES TELEPHONISTES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juin 1963
Publié le15 juin 1963
PublicationJORF du 15 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000337599
RéférenceDécret du 12 juin 1963 L'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 60181 DU 24-02-1960 EST FIXEE A LA DATE DE PUBLICATION DU PRESENT DECRET EN CE QUI CONCERNE LES TELEPHONISTES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, JO du 15 juin 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-181 du 24 février 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).