Journal officiel · Décret
Décret n°60-1241 du 21 novembre 1960 CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 novembre 1960
Publié le25 novembre 1960
PublicationJORF du 25 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000307183
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°53-582 du 15 juin 1953 · modifie
Décret n°60-181 du 24 février 1960 · application