Journal officiel · Décret

Décret n°53-582 du 15 juin 1953 RAP FIXANT LE STATUT DES TELEPHONISTES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juin 1953
Publié le23 juin 1953
PublicationJORF du 23 juin 1953
IdentifiantJORFTEXT000000300010
RéférenceDécret n°53-582 du 15 juin 1953 RAP FIXANT LE STATUT DES TELEPHONISTES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 23 juin 1953Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°60-1241 du 21 novembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).