Journal officiel · Décret

Décret n°62-507 du 13 avril 1962 LE CORPS DES TELEPHONISTES DU MINISTERE EST SOUMIS AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES PREVUES PAR LE DECRET 60181 DU 24-02-1960 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS DE TELEPHONISTES DES ADMINISTRATIONS D'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 avril 1962
Publié le19 avril 1962
PublicationJORF du 19 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000509694
RéférenceDécret n°62-507 du 13 avril 1962 LE CORPS DES TELEPHONISTES DU MINISTERE EST SOUMIS AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES PREVUES PAR LE DECRET 60181 DU 24-02-1960 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS DE TELEPHONISTES DES ADMINISTRATIONS D'ETAT, JO du 19 avril 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°54-1205 du 2 décembre 1954 · modifie
Décret n°60-181 du 24 février 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).