Journal officiel · Décret

Décret n°54-1205 du 2 décembre 1954 PORTANT RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES TELEPHONISTES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1954
Publié le5 décembre 1954
PublicationJORF du 5 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000328558
RéférenceDécret n°54-1205 du 2 décembre 1954 PORTANT RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES TELEPHONISTES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION, JO du 5 décembre 1954Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°62-507 du 13 avril 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).