Journal officiel · Décret

Décret n°62-723 du 27 juin 1962 RELATIF A L'ENTREE EN VIGUEUR AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU DECRET 60181 DU 24-02-1960 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS DE TELEPHONISTES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juin 1962
Publié le1er juillet 1962
PublicationJORF du 1 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000679173
RéférenceDécret n°62-723 du 27 juin 1962 RELATIF A L'ENTREE EN VIGUEUR AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU DECRET 60181 DU 24-02-1960 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS DE TELEPHONISTES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, JO du 1er juillet 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-181 du 24 février 1960 · application
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