Journal officiel · Décret

Décret n°62-785 du 9 juillet 1962 FIXANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 60181 DU 24-02-1960 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS DES TELEPHONISTES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT EN CE QUI CONCERNE LE PERSONNEL TELEPHONISTE DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juillet 1962
Publié le13 juillet 1962
PublicationJORF du 13 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000852109
RéférenceDécret n°62-785 du 9 juillet 1962 FIXANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 60181 DU 24-02-1960 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS DES TELEPHONISTES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT EN CE QUI CONCERNE LE PERSONNEL TELEPHONISTE DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 13 juillet 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-181 du 24 février 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).