Journal officiel · Décret

Décret n°61-920 du 11 août 1961 RELATIF A L'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 60181 DU 24-02-1960 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS DES TELEPHONISTES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT EN CE QUI CONCERNE LE PERSONNEL TELEPHONISTE DEPENDANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 août 1961
Publié le17 août 1961
PublicationJORF du 17 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000503215
RéférenceDécret n°61-920 du 11 août 1961 RELATIF A L'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 60181 DU 24-02-1960 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS DES TELEPHONISTES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT EN CE QUI CONCERNE LE PERSONNEL TELEPHONISTE DEPENDANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE, JO du 17 août 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-181 du 24 février 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503215, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).