Journal officiel · Décret

Décret n°61-1213 du 3 novembre 1961 L'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 60181 DU 24-02-1960 EST FIXEE AU 01-01-1962 EN CE QUI CONCERNE LE PERSONNEL TELEPHONISTE DEPENDANT DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 novembre 1961
Publié le8 novembre 1961
PublicationJORF du 8 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000314248
RéférenceDécret n°61-1213 du 3 novembre 1961 L'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 60181 DU 24-02-1960 EST FIXEE AU 01-01-1962 EN CE QUI CONCERNE LE PERSONNEL TELEPHONISTE DEPENDANT DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE, JO du 8 novembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-181 du 24 février 1960 · application
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