Journal officiel · Décret

Décret n°62-666 du 6 juin 1962 RELATIF A L'ENTREE EN VIGUEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES DU DECRET 60181 DU 24-02-1960 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS DE TELEPHONISTES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juin 1962
Publié le14 juin 1962
PublicationJORF du 14 juin 1962
IdentifiantJORFTEXT000000851620
RéférenceDécret n°62-666 du 6 juin 1962 RELATIF A L'ENTREE EN VIGUEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES DU DECRET 60181 DU 24-02-1960 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS DE TELEPHONISTES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, JO du 14 juin 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°53-1010 du 10 octobre 1953 · modifie
Décret n°60-181 du 24 février 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).