Journal officiel · Décret

Décret n°52-714 du 23 juin 1952 PORTANT RAP POUR LA FIXATION A TITRE PROVISOIRE DES ATTRIBUTIONS DES CHEFS DE SECTION PRINCIPAUX DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TELEVISION FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juin 1952
Publié le24 juin 1952
PublicationJORF du 24 juin 1952
IdentifiantJORFTEXT000000868032
RéférenceDécret n°52-714 du 23 juin 1952 PORTANT RAP POUR LA FIXATION A TITRE PROVISOIRE DES ATTRIBUTIONS DES CHEFS DE SECTION PRINCIPAUX DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TELEVISION FRANCAISE, JO du 24 juin 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Décret n°57-1103 du 3 octobre 1957 · modifie
Décret n°60-36 du 9 janvier 1960 · abroge
Arrêté du 16 juin 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).