Journal officiel · Décret
Décret n°57-1103 du 3 octobre 1957 MODIFIANT LE DECRET 52714 DU 23-06-1952
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 octobre 1957
Publié le9 octobre 1957
PublicationJORF du 9 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000852693
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-714 du 23 juin 1952 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°60-36 du 9 janvier 1960 · abroge
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