Journal officiel · Décret

Décret n°60-37 du 9 janvier 1960 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CHEFS DE CENTRE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE ET DES CHEFS DE CENTRE DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE (RTF)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 janvier 1960
Publié le16 janvier 1960
PublicationJORF du 16 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000685087
RéférenceDécret n°60-37 du 9 janvier 1960 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CHEFS DE CENTRE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE ET DES CHEFS DE CENTRE DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE (RTF), JO du 16 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°52-635 du 31 mai 1952 · modifie
Décret n°57-1103 du 3 octobre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).