Journal officiel · Décret

Décret n°52-635 du 31 mai 1952 PORTANT RAP ET FIXANT A TITRE PROVISOIRE LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES CHEFS DE CENTRE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TELEVISION FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mai 1952
Publié le5 juin 1952
PublicationJORF du 5 juin 1952
IdentifiantJORFTEXT000000688444
RéférenceDécret n°52-635 du 31 mai 1952 PORTANT RAP ET FIXANT A TITRE PROVISOIRE LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES CHEFS DE CENTRE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TELEVISION FRANCAISE, JO du 5 juin 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°60-37 du 9 janvier 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).