Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1960 CONDITIONS DE RECLASSEMENT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DES INSPECTEURS DE LA RADIODIFFUSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1960
Publié le3 juillet 1960
PublicationJORF du 3 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000802504
RéférenceArrêté du 16 juin 1960 CONDITIONS DE RECLASSEMENT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DES INSPECTEURS DE LA RADIODIFFUSION, JO du 3 juillet 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°52-714 du 23 juin 1952 · application
Arrêté du 16 juin 1960 · application
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