Journal officiel · Décret

Décret n°60-1525 du 30 décembre 1960 MODIFIE LES ART. 31 (DERNIER AL.) ET 37 DU DECRET 51855 DU 05-07-1951 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES STATUTS PARTICULIERS DU CORPS INTERMINISTERIEL DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS ET DES CORPS PROVISOIRES D'INGENIEURS DES PTT ET DE LA RTF (ART. 31 : DETACHEMENT ;ART. 37 : EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCES AU GRADE D'INGENIEUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1960
Publié le7 janvier 1961
PublicationJORF du 7 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000338020
RéférenceDécret n°60-1525 du 30 décembre 1960 MODIFIE LES ART. 31 (DERNIER AL.) ET 37 DU DECRET 51855 DU 05-07-1951 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES STATUTS PARTICULIERS DU CORPS INTERMINISTERIEL DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS ET DES CORPS PROVISOIRES D'INGENIEURS DES PTT ET DE LA RTF (ART. 31 : DETACHEMENT ;ART. 37 : EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCES AU GRADE D'INGENIEUR), JO du 7 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-855 du 5 juillet 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338020, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).