Article (sans numéro) JORFARTI000001506161
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la possibilité pour les ingénieurs des télécommunications d'occuper en position d'activité des emplois au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 1991
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1991
Publié le12 février 1991
PublicationJORF n°37 du 12 février 1991
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORPTTT9000923A
IdentifiantJORFTEXT000000344302
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le décret no 67-715 du 16 août 1967 modifié relatif au statut particulier du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications, et notamment son article 1er,
Article (sans numéro) JORFARTI000001544737
Art. 1er. - Les ingénieurs des télécommunications peuvent occuper en position d'activité les emplois du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire correspondant à leur grade.
Article (sans numéro) JORFARTI000001351753
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le directeur général des télécommunications au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 1991.
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, PAUL QUILES
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DURAFOUR
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, ROGER FAUROUX
Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-715 du 16 août 1967 · application
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