Article 1 LEGIARTI000006473900
1. Les ingénieurs des télécommunications peuvent occuper en position d'activité les emplois du ministère des affaires étrangères correspondant à leur grade.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 1989 relatif à la possibilité pour les ingénieurs des télécommunications d'occuper en position d'activité des emplois au ministère des affaires étrangères
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
NatureArrêté
Signé le11 juillet 1989
Articles2 articles en vigueur
NORPTTT8900245A
IdentifiantLEGITEXT000006070995
Article 2 LEGIARTI000006473899
1. Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur général des télécommunications au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.