1. Les ingénieurs des télécommunications peuvent occuper en position d'activité les emplois du ministère des affaires étrangères correspondant à leur grade.
Arrêté du 11 juillet 1989 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 novembre 1989.
TexteArrêté du 11 juillet 1989
IdentifiantLEGIARTI000006473900
Texte parentLEGITEXT000006070995
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